Weaving Maiden, propriété de Soinard-Essombé Sarah
17 rue de Bischwiller
67410 DRUSENHEIM
0607746983
weavingmaiden.elin@gmail.com
SIRET 85182015900016
Weaving Maiden créé et commercialise des biens et accessoires issus de la transformation de la laine et d’autres fibres animales et végétales telles que la soie, le cachemire et le lin (liste non exhaustive), à destination du client. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les articles en vente sur les différentes plates-formes de vente en ligne ou en commande à distance (site internet, mail et téléphone). Elles sont consultables sur les plates-formes de vente en ligne et pourront être envoyées pour toute commande à distance par un biais autre que les plates-formes de vente en ligne. Weaving Maiden s’assurera, avant la conclusion de toute vente à distance, de la validation de ces CGV et de toute condition particulière liée à une situation ou à un produit, par le client. De son côté le client s’engage à être en mesure de conclure un contrat au regard du droit français. Les informations fournies par le client et enregistrées par le vendeur lors de la conclusion du contrat auront force de preuves. Weaving Maiden (le vendeur) se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, la version en vigueur pour une vente en cours sera celle de la date en cours à la date de la conclusion du contrat de vente.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties liées à une vente à distance des biens mis en vente par Weaving Maiden. Le vendeur commercialise des fils teints en teinture végétale, des accessoires (ceintures, galons) en fils tissés et réalisés au nalbinding (bonnets, moufles chaussettes, écharpes) et autres créations textiles issues de la transformation de fibres animales et végétale. Les ventes sont conclues via le site internet http://www.weavingmaiden.com , soit en commande directe, par mail (weavingmaiden.elin@gmail.com) ou par téléphone (0607746983). - Tarifs
Les tarifs des produits vendus sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Weaving Maiden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix pratiqué sera celui mentionné lors du contrat de vente , sous réserve de disponibilité du ou des produits en question. Dans le cas contraire celui-ci sera indiqué sur le devis, la validité de ce dernier étant d’un mois à partir de sa date d’émission (ce dernier étant validé au moment du paiement de l’acompte lié au devis). Les commandes spéciales et produits sur mesures font l’objet d’émission de devis et du paiement
d’un acompte de 30% du montant total de la commande au moment de l’émission du devis. Dans l’éventualité où le produit ne serait pas réglé dans son intégralité et/ou non réclamé par son commanditaire dans un délai de huit semaines à compter de la date où ce dernier ait été averti par mail, le client mettrait fin au contrat de vente concernant le produit en question, ce qui impliquerait que l’option sur le produit serait perdue pour le client. Weaving maiden se réserve également le droit de disposer de la propriété du dit produit à son gré et de ne pas rembourser d’acompte. Le produit reste la propriété de Weaving Maiden jusqu’au paiement dans son intégralité par le client, une fois le client en possession physique du produit, la responsabilité d’éventuelles dégradations ou
en cas de perte lui revient. - Conclusion de contrats de vente à distance
La conclusion du contrat de vente entre le Client et Weaving Maiden selon les étapes et les modalités ci-décrites dans cet article.
Le Client peut passer commande :
Via le site internet: https://weavingmaiden.com/
Par téléphone, au numéro suivant : 0607746983. Le tarif de l’appel téléphonique sera celui appliqué par son opérateur pour un appel vers la France métropolitaine depuis son lieu de résidence.
Par mail : weavingmaiden.elin@gmail.com .
Le Client pourra consulter les caractéristiques du ou des produits, puis faire le choix du ou des produits qu’il souhaite commander. Il sera tenu de prendre connaissances des modalités de paiements et de livraison, et de transmettre les renseignements qui lui seront demandés dans le cadre de la facturation et de la livraison. Le client recevra par mail une confirmation de sa commande ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales de Ventes. Il recevra ensuite un mail l’informant de la préparation puis de l’expédition de sa commande. La validation des étapes décrites ci-dessus et/ou »le double clic de validation » (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique) vaudront pour preuve de la transaction. Weaving Maiden se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de difficulté d’approvisionnement pour un produit ou suite au constat d’une difficulté concernant la commande reçue. Dans ce cas le Client en sera informé par mail.
La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client, conformément à l’article 1316-1, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. - Informations produit
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le la boutique de vente en ligne (Etsy), ou sur le devis établi par le vendeur à destination du Client. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de
l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur la boutique en ligne ou sur le devis proposé par le Vendeur. - Modalités de livraison
Frais de livraison
Les frais d’expédition et de livraison sont mentionnés sur le récapitulatif de commande. Ils sont à la charge du Client. Le Client situé dans un pays autre que la France métropolitaine est considéré comme importateur des produits concernés par la commande. Dans ce cas, des droits de douanes, droits d’importation ou taxes d’État pourront être exigibles. Ils relèvent donc de la responsabilité du Client et ne sont pas considérés comme étant du ressort du Vendeur. À ce titre, le Vendeur invite le Client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités
locales compétentes.
Adresse et délais
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les commandes seront traitées et expédiées le plus rapidement possible et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, pour ce qui est des commandes sur mesures un délai de production sera indiqué sur le devis. À ce délai s’ajoute celui du transporteur chargé de la livraison.
Expéditions
À l’expédition de chaque commande, le Client est informé par mail ; cette dernière arrive à la réception du règlement de la dite commande. L’entreprise sous-traite ses livraisons avec La Poste et Mondial Relay. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, celle-ci ne pourra être faite qu’en fonction des possibilités
offertes par le sous-traitant. En cas de retard d’expédition dû au Vendeur, le client sera informé par mail et pourra exercer un droit de rétractation. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique indiqué dans le mail de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. - Paiement
Le paiement du prix de la commande par le Client engendre validation du contrat de vente. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire ou en liquidité ou via Paypal. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. - Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné dans cet article court à compter de la réception du produit par le Client. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les raisons suivantes :
-biens soumis à une personnalisation caractérisée. En l’occurrence, toute broderie ou marquage spécifique du produit, réalisé à la demande du Client
-biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
En cas d’exercice du droit de rétractation, Weaving Maiden procédera au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours francs à réception du produit retourné par le Client. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client. Les retours de produit sont à effectuer dans leur emballage d’origine. Weaving Maiden ne procédera à leur remboursement qu’après vérification du bon état du produit. Le Client trouvera dans les présentes CGV le formulaire de rétractation à retourner à Weaving Maiden. - Disponibilité et présentation
Les commandes seront validées et traitées dans la limite de nos stocks disponibles, exception faite des commandes sur mesures qui fonctionnent sur devis. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander le remboursement intégral du prix de l’article, ou un avoir. - Réclamations
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Vendeur au moyen des coordonnées suivantes :
par mail : weavinglaiden.elin@gmail.com
par courrier : Weaving Maiden, 17 rue de Bischwiller, 67410 DRUSENHEIM. Le Client devra, dans ce cas, réaliser un envoi de sa réclamation par courrier RAR.
En cas de demande d’échange ou de remboursement d’un produit, les frais de retour sont intégralement à la charge du Client et ne seront pas remboursés par Weaving Maiden, sauf dans le cas d’un produit non-conforme (cf. Article 10). - Garanties
Conformément aux dispositions légales, le Vendeur est tenu aux garanties suivantes :
garantie sur les vices cachés du produit et conformité du produit par rapport aux caractéristiques essentielles évoquées lors de la vente. Si un constat de défaut portant sur une de ces deux obligations vient à se faire par le Client, le Vendeur procède à l’échange ou au remboursement du montant du produit concerné selon le moyen de paiement choisi par le client. Dans ce cadre, toute demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande par le client, par :
mail : weavingmaiden.elin@gmail.com
courrier RAR : Weaving Maiden, 17 rue de Bischwiller, 67410 DRUSENHEIM
La charge de la preuve revient au Vendeur. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Le Vendeur rappelle que le Client peut choisir entre le remplacement du bien sous réserve de possibilité ou son remboursement. - Nullité et modifications du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler le contrat en cas de force majeure. - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles via son compte client. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que Weaving Maiden collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer ces données ou à les revendre à un réseau partenaire quelconque. Le cas échéant, le client souhaitant recevoir la Newsletter verra ses données personnelles intégrées à une base de données permettant sa diffusion. Weaving Maiden met tout en œuvre pour concourir à la protection des données personnelles de ses clients. Ainsi, elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la commande puis archivées de façons à être accessible sur demande par le client. À tout moment, celui-ci peut demander à y avoir accès ou à les faire supprimer. - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Weaving Maiden ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités locales sur les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. Par ailleurs, Weaving Maiden ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Weaving Maiden ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou téléphonique, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. - Archivage preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Weaving Maiden seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent. Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 6 Avril 2021.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Weaving Maiden
17, rue de Bischwiller, 67410 DRUSENHEIM
weavingmaiden.elin@gmail.com
0607746983
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des bien(s)
Commandé(s) le ………./………./……….
Reçu(s) le ………./………./……….
Nom et prénom :
Adresse :
Mail :
Téléphone :
Date et signature
Weaving Maiden 